Vol, cambriolage
Le vol est l'appropriation d'un bien appartenant à autrui contre sa volonté. Il est puni plus gravement en cas d'effraction ou d'emploi d'une arme.

Article 311-4 : Le vol à l'étalage : remboursement de ce qui a été volé à la victime et amende à la hauteur de 100 à 200 cash en raison de l’infraction commise sur le lieu.

Article 311-5 : Pour un cambriolage : amende allant de 50 à 100 city cash (dépend de la valeur des objets) et si récidive condamnée, une amende de 100 à 200 cash (prix de la récidive + valeur des objets) sera prononcée.


Homicide volontaire - Meurtre - Assassinat
Le meurtre est l’action de tuer délibérément quelqu’un avec violence

Réclusion criminelle : 2 heures d’emprisonnement ferme

Article 221-1 : Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de une heure d’emprisonnement.

Article 221-2 : Le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime est puni de une heure et trente minutes d’emprisonnement.

Article 221-4 : Le meurtre est puni de la réclusion criminelle lorsqu'il est commis :

Le meurtre qui a pour objet soit de préparer ou de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur ou du complice d'un délit est puni de réclusion criminelle.

1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles.

5° Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

6° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;

7° Par plusieurs personnes agissant en bande organisée ;

8° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

9° Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.

Article 221-8 :  Les personnes coupables d’homicide volontaire encourent également les peines complémentaires suivantes : interdiction professionnelle, de conduire, détention d’arme, retrait droits civics civils et familiaux, interdiction de séjour dans le même département où vivait la victime, amende.


Homicide involontaire
Un homicide involontaire est une infraction consistant à causer le décès d’une personne sans l’avoir voulu. Il est puni d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

Article 221-6 : Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trente-cinq minutes d’emprisonnement de 200 cash d'amende.

Article 221-6-1 : Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de quarante-cinq minutes d'emprisonnement et de 400 cash d'amende.


Agressions physiques
Une violence physique désigne l’acte par lequel une personne porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. La violence physique suppose le contact physique entre l’agresseur et sa victime.

Article 222-1 : Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de réclusion criminelle et de 400 cashs d'amende.

Article 222-2 : Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage.
L’agression sexuelle est punie de cinquante minute d’emprisonnement et de 200 cashs d’amende.

Article 222-7 : Les violences légères sont sanctionnées par une amende de 50 à 150 cashs. (En fonction de l’acte commis et de l’état de la victime)


Harcèlement morale
L'harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne.

Article 222-33-2: Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de trente minutes d’emprisonnement et de 400 cashs d’amende.


Trafic de stupéfiants
Le trafic de stupéfiants est défini dans le code pénal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre (c’est-à-dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupéfiants.

Article 222-35 : La fabrication et la production de stupéfiants est punissable d’une heure trente d’emprisonnement et de 1500 cash d’amende.

Article 222-36 : L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants commis en « bande organisée » est punissables de une heure et quarante minutes d’emprisonnement et de 1700 cash d’amende.

La direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants est punissable de réclusion criminelle (2 heures d’emprisonnement) et de 3000 cash d’amende.

Article 131-6 : Le simple usage de drogues (cannabis, cocaïne...), même à titre récréatif et en privé, est interdit par la loi. Il s'agit d'un délit puni de dix minutes d’emprisonnement et de 70 cashs d'amende.


Enlèvement, séquestration
C’est le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne

Article 224-2 : Le simple enlèvement/séquestration d’une personne, est puni de une heure d’emprisonnement et 800 cashs d’amende.

[b]Article 224-3 : L'infraction est punie de réclusion criminelle lorsque la victime a subi une mutilation.

Article 224-4 : Si la personne arrêtée, enlevée, détenue ou séquestrée l'a été comme otage soit pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un délit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité de l'auteur ou du complice d'un crime ou d'un délit, soit pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition, notamment le versement d'une rançon, l'infraction est punie de deux heures trente d’emprisonnement et 1500 cashs d’amende.

Tout délit de classe I commis en même tant qu’un délit de Classe II sera jugé également.
CLASSE I = aucun passage par le tribunal | CLASSE II = passage au tribunal (*) = intérêts demandables
Classe 2 et 3 : A MAIN ARMEE = peine x 1.5 SUR MINEUR = peine x 2

Délits de Classe I
Non possession de la carte d’identité : 30 € (Se rajoute à chaque fois)
État d’ivresse sur Voie Publique : 50 €
Refus d’obtempérer (sans autre délit associé) : 80 €
Obstacle à intervention des Forces de l’Ordre : 70 €
Consommation  de drogues : 60 €
Exhibitionnisme : 70 €
Injures publique : 40 €
Injures raciales : 40€
Squat : 50 €

Délits de Classe II
Agression : 200 € + 30 minutes de détention (*)
Agression sur forces de l’ordre : 300 € + 40 minutes de détention
Outrage à agent : 150 € + 25 minutes de détention
Délit de fuite : 100 € + 20 minutes de prison
Vol : 100 € + Dédommagement +  25  minutes de prison (*)
Racket : 300 € + 40 minutes de prison (*)
Recel : 150 € + 30 minutes de prison
Association de malfaiteurs : 250 € + 30 minutes de prison
Cambriolage : 200 € + Dédommagement + 35 minutes de prison (*)
Vandalisme : 100 € + 20 minutes de prison
Dégradation de biens publics : 100 € + 20 minutes de prison (*)
Faux : 200 € + 15 minutes de prison
Escroquerie : 350 € + 30 minutes de prison (*)
Abus de confiance : 300 € + 15 minutes de prison (*)
Abus de faiblesse : 300 € + 20 minutes de prison (*)
Abus de pouvoir : 150 € + 10 minutes de prison
Détournement de fonds : 450 € + 40 minutes de prison (*)
Blanchiment d’argent : 400 € + 40 minutes de prison (*)
Corruption : 450 € + 30 minutes de prison (Pour les deux parts)
Tentative de corruption : 300 € + 30 minutes de prison
Blessures volontaires : 200 € +20 minutes de prison (*)
Homicide involontaire : 400 € + 30 minutes de prison (*)
Harcèlement : 300 € + 20 minutes de prison (*)
Harcèlement sexuel : 350 € + 30 minutes de prison (*)
Agression sexuelle : 400 € + 40 minutes de prison(*)
Possession illégale d’armes : 300 € + 20 minutes de prison
Non assistance à personne en danger : 300 € + 10 minutes de prison
Usurpation : 150 € + 10 minutes de prison
Diffamation : 200 €

Crimes (classe III)
Trafic de drogue : 700 € + 1H30 de prison (*)
Braquage : 1000 € + 1H45 de prison (*)
Homicide : 1500 € + 2H de prison (*)
Homicide sur forces de l’ordre : 1700 € + 2H30 de prison (*)
Viol : 900 € + 2H de prison (*)
Attaque terroriste : 2500 € + 4H de prison (*)

Le Code pénal a été rédigé par Stazia Gonzalèz et Loïc DEMIDOV, Préfet d'Overton.

Les fondateurs.